Entreprise Individuelle : Chapellerie Maroquinerie CHAPMARO André Mme Annie André 11 rue de Verdun 17500 Jonzac  N°SIREN : 383 991 643 000 16 code NAF : 477 1Z TVA intracommunautaire : FR31 383 991 643   CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Les présentes conditions générales de vente régissent le vente à distance de produits par la Chapellerie Maroquinerie A. André sur boutique accessible par internet, www.chapmaro-andre.com, aux particuliers et aux entreprises. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Chapellerie Maroquinerie A. André et du client. Les produits : Les caractéristiques des produits que vous commandez sont communiqués sur les fiches des produits dans le dossier « vente en ligne » du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Certains produits sont garantis par le fournisseur (voir fiche article) contre d'éventuels défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les produits demeurent la propriété de la Chapellerie Maroquinerie A. André jusqu'au complet encaissement du règlement de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques encourus par les marchandises livrées sont transférés au client. Les prix : Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payables en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 19,6%. Si le taux venait à être modifié, à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être immédiatement répercuté sur les articles mis en vente sur le site. Le prix de vente des produits en ligne sont valables pour toute commande passée entre le 01/01/2011 et le 31/12/2011. Les pays de l'Union Européenne : Les articles que vous pourrez commander sont assujettis à la TVA Française au taux actuel de 19,6%. Vous ne pouvez pas récupérer cette TVA, mais vous n'avez aucune taxe supplémentaire à payer à la réception. Pour toute livraison dans un pays de la Communauté Européenne (autre que la France métropolitaine), des frais de port sont à rajouter au prix de la commande totale. Ces frais de port seront calculés avant la validation de votre commande pour acceptation. La commande : La saisie des données sur pages écrans successives, ainsi que la saisie du numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement, et validera votre transaction. Les données enregistrées par la chapellerie Maroquinerie A. André constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Chapellerie Maroquinerie A. André et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constitue la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail, au plus tôt lors de la validation de votre transaction, ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande. Les disponibilités : Les articles mis en vente en ligne sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles, mais parfois un contretemps avec la vente en boutique peut subvenir. Ainsi, si un article commandé n'est plus en stock, je procèderai au remboursement de la transaction, directement sur votre compte bancaire. Bien sur, je vous informerai de la situation par mail. Le délai de rétractation : Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la livraison pour nous retourner le (ou les) produit(s) commandé(s), pour échange ou remboursement. Le remboursement : Si vous souhaitez être remboursé, le (ou les) produit(s) doivent nous être retournés sous 10 jours, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : Chapellerie Maroquinerie A. André 11 rue de Verdun 17500 JONZAC Pour tout retour, nous vous demandons de remplir soigneusement le formulaire de retour joint à la livraison. Nous vous remercions par avance, de bien vouloir nous indiquer le motif de retour, et ceux à titre informel, afin que nous puissions améliorer le service offert à nos client. Ce formulaire devra nous être impérativement retourné en même temps que le (ou les) articles(s). Si vous avez perdu ce formulaire, faites le nous savoir par mail, et nous vous le transmettrons immédiatement par courrier électronique. Les frais de retour du (ou des) produits seront à votre charge. Le (ou les) produit(s) vous seront remboursés après réception et contrôle du (ou des) produit(s), par la Chapellerie Maroquinerie A. André. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client. Si le (ou les) produit(s) s'avère défectueux, ou si nous avions commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la Chapellerie Maroquinerie A. André prendra en charge les frais de retour sur la base d'un tarif « La Poste » en colissimo. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés. Les échanges : Si vous souhaitez échanger un article, celui-ci devra nous être retourné sous 10 jours, en bon état dans son emballage d'origine, par « La Poste » en recommandé à l'adresse suivante : Chapellerie Maroquinerie A. André 11 rue de Verdun 17500 JONZAC Pour tout échange nous vous demandons de soigneusement le formulaire de retour joint à la livraison. Nous vous remercions par avance, de bien vouloir nous indiquer le motif de retour, et ceux à titre informel, afin que nous puissions améliorer le service offert à nos client. Ce formulaire devra nous être impérativement retourné en même temps que le (ou les) articles(s). Si vous avez perdu ce formulaire, faites le nous savoir par mail, et nous vous le transmettrons immédiatement par courrier électronique. Les frais de retour du produit restent à votre charge, les frais de réexpédition du nouveau produit aussi. Le produit vous sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de sa réexpédition, sur la base d'un tarif « La Poste » normal. Si le (ou les) produit(s) s'avère défectueux, ou si nous avions commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la Chapellerie Maroquinerie A. André prendra en charge les frais de retour sur la base d'un tarif « La Poste » en colissimo. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés. Vous pourrez également venir faire l'échange directement à la boutique en présentant votre facture (jointe à la livraison), à la vendeuse. Le paiement : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez également choisir de régler par chèque bancaire. Votre commande sera alors traitée dès réception de votre règlement par chèque. Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système du Crédit Agricole : CEDICAM. Les informations personnelles, ainsi que les numéros de carte bancaire n'apparaissent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées puis transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise. Le jour de l'envoi de la marchandise, votre compte est débité du montant de votre facture, correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport.